Centeem applique un dispositif strict de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, conformément aux obligations imposées par la Banque d'Algérie (Instruction 06-2025) et au Code algérien anti-blanchiment.
1. Principes fondamentaux
En tant que futur Prestataire de Services de Paiement (PSP), dont la demande d'agrément est en préparation, Centeem s'applique les mêmes obligations AML/CFT que les banques :
- Devoir de vigilance envers chaque utilisateur (identification, vérification, suivi continu)
- Signalement obligatoire au CTRF (Cellule de Traitement du Renseignement Financier) pour les transactions atteignant les seuils légaux
- Conservation du dossier KYC (5 ans après la fin de la relation) et de l'historique des transactions (jusqu'à 10 ans)
- Formation continue de l'équipe interne sur les nouveaux schémas de blanchiment
2. KYC — Vérification d'identité (Article 102)
Aucun compte Centeem n'est ouvert sans procédure KYC complète :
- Pièce d'identité officielle : CIN biométrique algérienne (à puce sécurisée) ou passeport pour les visiteurs étrangers
- Selfie avec détection de vivacité : algorithme anti-photo, anti-vidéo, anti-masque
- Visa valide pour les utilisateurs étrangers
- Contrôle de listes : vérification contre une liste de surveillance interne ; le filtrage des listes de sanctions internationales est prévu
- Détection de doublons : un même individu ne peut ouvrir qu'un seul compte Particulier et un seul compte Pro
Le KYC est valable 5 ans, dans la limite de la date d'expiration de votre pièce d'identité (pour les visiteurs étrangers : de la validité du visa). Il doit être renouvelé à l'échéance.
3. Seuils de contrôle
Conformément aux Articles 88-90 de l'Instruction 06-2025 :
| Type | Seuil | Traitement |
|---|---|---|
| CTR unitaire (Currency Transaction Report) | ≥ 1 000 000 DZD | Bloquée pour revue conformité, puis déclarée à la CTRF si requis |
| CTR cumul mensuel | ≥ 10 000 000 DZD/mois sur un compte | Bloquée pour revue conformité, puis déclarée à la CTRF si requis |
| STR (Suspicious Transaction Report) | Détection schéma suspect | Bloquée pour revue conformité, puis déclarée à la CTRF si requis |
4. Schémas suspects détectés (Article 91)
Notre moteur fraud + AML interne détecte automatiquement les patterns suivants :
- Structuring : fractionnement délibéré d'un montant important en plusieurs petites transactions pour tenter d'éviter les seuils réglementaires
- Smurfing : utilisation de multiples comptes pour disperser des flux
- Fan-in pattern : convergence anormale de fonds vers un seul compte
- Velocity excessive : nombre de transactions/heure largement supérieur au profil utilisateur
- Activité commerciale non déclarée : compte particulier utilisé pour encaisser une activité commerciale qui aurait dû être déclarée sur un compte Pro
- Activité nocturne anormale : transactions importantes entre 00h-05h
5. Mesures conservatoires
En cas de détection d'activité suspecte, Centeem peut, sans préavis :
- Bloquer temporairement une transaction en attente de revue compliance
- Geler le compte jusqu'à éclaircissement (l'utilisateur est notifié avec motif générique)
- Demander justificatifs sur l'origine des fonds
- Rejeter une recharge si la source est jugée non conforme
- Fermer le compte en dernier recours, avec restitution du solde après vérifications
6. Vos droits
Si votre compte fait l'objet d'une mesure conservatoire :
- Vous recevez une notification avec motif (généralement générique pour préserver l'enquête)
- Vous pouvez fournir des justificatifs via le formulaire contact
- Vous pouvez saisir le service réclamations ou le Médiateur des Services de Paiement de la BC
- Recours juridique reste possible après épuisement des voies amiables
7. Confidentialité du signalement
Si Centeem émet un CTR ou STR vous concernant, nous n'avons pas le droit de vous en informer. C'est le principe légal du « tipping-off » qui interdit d'alerter une personne sous enquête. Le CTRF décide ensuite des suites à donner (classement, demande d'informations complémentaires, transmission judiciaire).
8. Contrôle externe
Dans le cadre de l'agrément, notre dispositif AML sera contrôlé par :
- Un cabinet d'audit externe indépendant (prévu dans le cadre de l'agrément)
- La Banque d'Algérie, autorité de supervision des prestataires de services de paiement agréés
- Un comité conformité interne (prévu dans le cadre de l'agrément)
9. Contact compliance
Pour toute question sur notre dispositif AML, écrivez à compliance@centeem.com. Notre compliance officer répond sous 15 jours ouvrés (délai légal pour les demandes formelles).
Ce document est un résumé de notre politique AML. Le dispositif complet (procédures internes, formation équipe, modèles de scoring) est confidentiel pour des raisons de sécurité — révéler nos méthodes affaiblirait leur efficacité contre les fraudeurs.